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25 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant Français 25-12-2019
Ministerieel besluit houdende de bekrachtiging van het programma van het examen dat toegang verleent tot het ambt van plaatsvervangend rechter en van plaatsvervangend raadsheer Néerlandais 25-12-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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