13 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2020
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Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 Français 13-01-2020
Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police Français 13-01-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police Français 13-01-2020
Arrêté ministériel portant la désignation d'Elia Transmission Belgium SA en tant que gestionnaire du réseau conformément à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Français 13-01-2020