16 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-01-2020
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Arrêté royal relatif aux émissions en 2020 des pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de l'année "Jan van Eyck" et l'année internationale de la santé des végétaux 2020 Français 16-01-2020
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi Français 16-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1<sup>er</sup> février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales Français 16-01-2020
Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel Français 16-01-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 16-01-2020