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17 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-01-2020
Pas de titre Français 17-01-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 17-01-2020
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 17-01-2020
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 juli 2017 tot het verbinden van een griffie aan meerdere vredegerechten en tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 augustus 2001 tot vaststelling van de dagen en de uren waarop de griffies van de hoven en de rechtbanken open zijn Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
Pas de titre Néerlandais 17-01-2020
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