20 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2020
Pas de titre Français 20-01-2020
Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 73<sup>4/11</sup> à 73<sup>4/14</sup> et 73<sup>4quater/1</sup> de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 20-01-2020
Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 73<sup>4quater/1</sup> dans l'AR/CIR 92 Français 20-01-2020
Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 73<sup>4quater/1</sup> dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Français 20-01-2020
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Pledgings Legal admission" Français 20-01-2020
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" Français 20-01-2020
Pas de titre Français 20-01-2020
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