23 Janvier 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire de gouvernement pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 23-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant Français 23-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Français 23-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 23-01-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales Français 23-01-2020
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Français 23-01-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Français 23-01-2020
Pas de titre Français 23-01-2020
Pas de titre Français 23-01-2020
Pas de titre Français 23-01-2020
Pas de titre Français 23-01-2020
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Pas de titre Français 23-01-2020