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29 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-2020
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Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique Français 29-01-2020
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole Français 29-01-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Français 29-01-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier Français 29-01-2020
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Français 29-01-2020
Pas de titre Français 29-01-2020
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