31 Janvier 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination Français 31-01-2020
Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives Français 31-01-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 31-01-2020
Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum Français 31-01-2020
Arrêté royal portant nomination d'un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon Français 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite Français 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes Français 31-01-2020
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 31-01-2020
Pas de titre Français 31-01-2020