06 Février 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial Français 06-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Français 06-02-2020
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende aanduiding van de personeelsleden van de MIVB die gemachtigd zijn de inbreuken vast te stellen op het Verkeersreglement Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020
Pas de titre Néerlandais 06-02-2020