07 Février 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-2020
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Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont Français 07-02-2020
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement Français 07-02-2020
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise An de Bareer 13/1/1, 4770 Amblève Français 07-02-2020
Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant les centres de services locaux relevant du comité paritaire 330 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé Français 07-02-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 07-02-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée Français 07-02-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de maroquinier (marokijnbewerker) Français 07-02-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de réparateur spécialiste de montres Français 07-02-2020