10 Février 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-02-2020
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Profondeville Français 10-02-2020
Ministerieel besluit tot definitieve bescherming als monument Néerlandais 10-02-2020
Pas de titre Néerlandais 10-02-2020
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