20 Février 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme Public en tant qu'entreprise sociale Français 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires Français 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons Français 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon Français 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DU THEATRE-ACTION » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 20-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés Français 20-02-2020
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire Français 20-02-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » en tant que fédération professionnelle Français 20-02-2020