02 Mars 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole Français 02-03-2020
Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Français 02-03-2020
Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal Français 02-03-2020
Pas de titre Français 02-03-2020
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Pas de titre Français 02-03-2020
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Pas de titre Français 02-03-2020
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Pas de titre Français 02-03-2020
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