05 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2020
Pas de titre Français 05-03-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Ma Campagne » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite du « Bois de Thy » à Walcourt sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Gibet d'Harzé » à Aywaille sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation de la zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020