05 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2020
Pas de titre Français 05-03-2020
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Pas de titre Français 05-03-2020
Pas de titre Français 05-03-2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Grand Trône - Baty Haviat » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du CoDT Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine du Clos du Lac » à Wasseiges sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Domaine de Montmeuse » à Hastière sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020