05 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2020
Pas de titre Français 05-03-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Cul de Cheval » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Bosquet » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon inscrivant la zone de loisirs dite « Le Chénia » à Froidchapelle sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial Français 05-03-2020