06 Mars 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat 2019-2020 (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risque et aux emplois tremplin (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 318.02 (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord social (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1) Français 06-03-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste des genres et des espèces de légumes dans le cadre de la réglementation du commerce et du contrôle des plants de cultures légumineuses, des semences de légumes et de chicorée industrielle Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en matière d'emploi (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux catégories d'ouvriers (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification du plan sectoriel de pension complémentaire (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'organisation du travail (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire dans les entreprises non conventionnées (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail (1) Français 06-03-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Français 06-03-2020
Pas de titre Français 06-03-2020
Pas de titre Français 06-03-2020
Pas de titre Français 06-03-2020