16 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 16-03-2020
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2020 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 1<sup>er</sup>, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 16-03-2020
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Français 16-03-2020