24 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-2020
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Deumer » et « Des Rus » (ou Erues) sis sur le territoire de la commune de Gouvy Français 24-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent Français 24-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII Français 24-03-2020
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 269 Y Feluy - Feluy-Zoning, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 2.315 Français 24-03-2020