26 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale Français 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Français 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 27/1 de la même ordonnance Français 26-03-2020
Loi modifiant la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue de permettre l'octroi automatique d'allocations Français 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 75, alinéa 1<sup>er</sup>, de la même ordonnance Français 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 26-03-2020
Pas de titre Français 26-03-2020