31 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-2020
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique Français 31-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale Français 31-03-2020
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » Français 31-03-2020
Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Français 31-03-2020
Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2), adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont) au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu Français 31-03-2020
Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 7 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture Français 31-03-2020
Pas de titre Français 31-03-2020
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