06 Avril 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation Français 06-04-2020
Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées Français 06-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Français 06-04-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de TIC Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 06-04-2020
Circulaire du Directeur général du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article D.35, alinéa 2 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau Français 06-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 06-04-2020
Pas de titre Français 06-04-2020
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