10 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-04-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la résilience et la transparence administratives des organisateurs, et modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les obligations liées aux subventions Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903 sur le territoire de la commune d'Hemiksem Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » (sanitariste) Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « technicus verwarmingsinstallaties » (technicien en installations de chauffage) Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier) Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier stcw ii/1 Français 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au logement Français 10-04-2020