21 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2020
Pas de titre Français 21-04-2020
Pas de titre Français 21-04-2020
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement Français 21-04-2020
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 21-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Pas de titre Néerlandais 21-04-2020
Koninklijk besluit nr. 12 met betrekking tot de verlenging van de termijnen van de rechtspleging voor de Raad van State en de schriftelijke behandeling van de zaken Néerlandais 21-04-2020
Ministerieel besluit tot aanduiding van de gedelegeerde die bevoegd is om de elektronische betaalmiddelen bedoeld in artikel 15, § 1 van het wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen te erkennen Néerlandais 21-04-2020
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van sommige leden van de Interdepartementale Commissie Duurzame Ontwikkeling Néerlandais 21-04-2020