22 Avril 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale Français 22-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture Français 22-04-2020
Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande Français 22-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 21 modifiant l'article 175.2 du Code wallon de l'habitation durable visant un élargissement des missions de la Société wallonne du crédit social Français 22-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les distributeurs et autres opérateurs du cycle anthropique de l'eau à constituer une provision pour risque et charge sur leur exercice 2019 pour couvrir l'impact de la crise COVID-19 Français 22-04-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-04-2020
Arrêté royal portant des mesures particulières visant à protéger les organismes de placement collectif à nombre variable de parts publics contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19 Français 22-04-2020
Pas de titre Français 22-04-2020
Pas de titre Français 22-04-2020
Pas de titre Français 22-04-2020
Pas de titre Français 22-04-2020
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Pas de titre Français 22-04-2020
Pas de titre Français 22-04-2020