29 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 29-04-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Pas de titre Français 29-04-2020
Arrêté royal n° 16 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé Français 29-04-2020