30 Avril 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » Français 30-04-2020
Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 du 27 août 1993 en vue d'adapter certaines dispositions relatives à la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Traduction allemande Français 30-04-2020
Arrêté royal concernant un flux d'information correct et en temps voulu sur les chiffres de patients COVID-19, la capacité de traitement dans les hôpitaux et les stocks de matériel de protection individuelle. - Traduction allemande Français 30-04-2020
Pas de titre Français 30-04-2020
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