06 Mai 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-05-2020
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Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Erratum Français 06-05-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités Français 06-05-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration Français 06-05-2020
Arrêté royal portant renouvellement d'un membre du Conseil Fédéral de police Français 06-05-2020
Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l'article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration. - Traduction allemande Français 06-05-2020
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot uitvoering van de wet van 4 december 2012 tot wijziging van het Wetboek van de Belgische nationaliteit teneinde het verkrijgen van de Belgische nationaliteit migratieneutraal te maken Néerlandais 06-05-2020
Pas de titre Néerlandais 06-05-2020
Pas de titre Néerlandais 06-05-2020
Pas de titre Néerlandais 06-05-2020
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