08 Mai 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-05-2020
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 133 conclue au sein du Conseil national du travail (1) Français 08-05-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 08-05-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN Français 08-05-2020
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