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  • 2020
  • Mai
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09 Mai 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant remplacement de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt Français 09-05-2020
Ministerieel besluit tot vervanging van leden van het beheers- en toezichtscomité van het centraal bestand van berichten van beslag, delegatie, overdracht, collectieve schuldenregeling en protest Néerlandais 09-05-2020
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