18 Mai 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant Français 18-05-2020
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 18-05-2020
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande Français 18-05-2020
Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2020 Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020
Pas de titre Français 18-05-2020