20 Mai 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Mouline » à Izel (Chiny) Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Rossignol » à Tintigny Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau du Moulin » à Suxy (Chiny) et Rossignol (Tintigny) Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Brunwirys » à Suxy (Chiny), Grapefontaine (Neufchâteau) et Assenois (Léglise) Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Souterrain du Neufmoulin » à Villers-devant-Orval (Florenville) Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 dérogeant pour l'année 2020 au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 20-05-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août 2020 inclus Français 20-05-2020
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Français 20-05-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19 Français 20-05-2020
Arrêté royal n° 24 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial Français 20-05-2020
Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique Français 20-05-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative Français 20-05-2020
Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (1) Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Boiron » à Gedinne Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Gueule » à Plombières Français 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Les Foxhalles » à Géromont (Malmedy) et établissant son plan particulier de gestion Français 20-05-2020