26 Mai 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-2020
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Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite Français 26-05-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 26-05-2020
Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application Français 26-05-2020
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