28 Mai 2020

Titre Langue Date
Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2020 Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri Français 28-05-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 28-05-2020
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Français 28-05-2020
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19 Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 28-05-2020
Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne d'Actiris Français 28-05-2020
Pas de titre Français 28-05-2020
Pas de titre Français 28-05-2020
Pas de titre Français 28-05-2020
Pas de titre Français 28-05-2020
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