04 Juin 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci Français 04-06-2020
Arrêté royal n° 30 modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de Sécurité sociale Français 04-06-2020