08 Juin 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2020
Pas de titre Français 08-06-2020
Pas de titre Français 08-06-2020
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Diepenbeek, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages à niveau et la construction de 3 ponts et voiries associées le long de la ligne ferroviaire n° 34 Français 08-06-2020
Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative Français 08-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur de l'horeca. - Traduction allemande Français 08-06-2020
Pas de titre Français 08-06-2020
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