11 Juin 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-06-2020
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2016 relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 (pouvoir d'achat) (1) Français 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 30 octobre 2019, portant modification de la convention collective de travail du 15 mars 2018 relative à l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs (1) Français 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2019-2020 (1) Français 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 62 ans (1) Français 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au temps de travail et à l'assouplissement de l'organisation du travail (1) Français 11-06-2020