12 Juin 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2020
Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal. - Traduction allemande d'extraits Français 12-06-2020
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social Français 12-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) Français 12-06-2020
Pas de titre Français 12-06-2020
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