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12 Juin 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2020
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Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Français 12-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 déterminant le mode de calcul et de perception de la contribution pour APETRA Français 12-06-2020
Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020 Français 12-06-2020
Loi relative au travail dans la pêche. - Traduction allemande d'extraits Français 12-06-2020
Wet tot wijziging van de periodes die plaatsvinden tijdens de voorbevallingsrust en in aanmerking kunnen worden genomen voor de verlenging van de nabevallingsrust Néerlandais 12-06-2020
Pas de titre Néerlandais 12-06-2020