19 Juin 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen et le cadre du personnel Français 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg Français 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant flamand Français 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021 Français 19-06-2020
Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel Français 19-06-2020
Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw » (1) Français 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME Français 19-06-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la collaboration entre les services d'inspection dans le cadre des compétences en matière des allocations familiales (1) Français 19-06-2020
Décret portant abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - Syntra Flandre), réglant les missions et compétences et portant modification du nom « Hermesfonds » (Fonds Hermès) (1) Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020
Pas de titre Français 19-06-2020