24 Juin 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal n° 38 modifiant l'arrêté royal relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona Français 24-06-2020
Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres de la commission de radiopharmacie, créée en vertu de l'article 68 de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique Français 24-06-2020
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » Français 24-06-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs Français 24-06-2020
Pas de titre Français 24-06-2020
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