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02 Juillet 2020

Titre Langue Date
Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1) Français 02-07-2020
Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum Français 02-07-2020
Ministerieel besluit waarbij de registratie van wapens van natuurlijke personen of familieverenigingen wordt toegelaten. - Erratum Néerlandais 02-07-2020
Besluit van de Regering tot aanwijzing van de vertegenwoordigers van de inrichtende macht van het gemeenschapsonderwijs in de raad van bestuur van de autonome hogeschool en voordracht van vertegenwoordigers voor het basisonderwijs, de economische sector en de gezondheidssector Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
Pas de titre Néerlandais 02-07-2020
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