06 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2020
Pas de titre Français 06-07-2020
Pas de titre Français 06-07-2020
Pas de titre Français 06-07-2020
Pas de titre Français 06-07-2020
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission des normes comptables Français 06-07-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 06-07-2020
Gemeente Beernem. - Besluit van de gemeenteraad van Beernem GR/2020/037 van 23 april 2020 betreffende de samenstelling van de kernraden 2020-2022. - vernietiging Néerlandais 06-07-2020
Pas de titre Néerlandais 06-07-2020
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Pas de titre Néerlandais 06-07-2020
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