10 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-07-2020
Pas de titre Français 10-07-2020
Pas de titre Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la modification des directives techniques de construction et conceptuelles pour la réalisation et l'entretien des logements sociaux et pour la construction d'infrastructures pour les projets de logements sociaux Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux organisations de jeunesse dans le cadre du fonds d'urgence Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi d'aide à des horticulteurs ornementaux qui ont subi une baisse du chiffre d'affaires suite aux restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil National de Sécurité à partir du 12 mars 2020 en raison de COVID-19 Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand visant à octroyer une indemnité à des producteurs de pommes de terre confrontés à un stock de pommes de terre libres invendables en propre propriété suite à la flambée de COVID-19 Français 10-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2020-2021 Français 10-07-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt subordonné au secteur d'autobus et d'autocars et au secteur de taxis confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 Français 10-07-2020
Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux organismes de radiodiffusion sonore locaux et aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane Français 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le soutien des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération Français 10-07-2020
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Asse, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 3 passages à niveau et la construction d'un passage souterrain pour les usagers faibles de la route et d'une route de liaison le long de la ligne ferroviaire n° 60 Français 10-07-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 13 et 21 des divisions organiques 10, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 10-07-2020
Pas de titre Français 10-07-2020