13 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2020
Pas de titre Français 13-07-2020
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Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 13-07-2020
Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative Français 13-07-2020