20 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2020
Pas de titre Français 20-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives. - Erratum Français 20-07-2020
Décret instaurant un contrôle de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une règlementation de profession Français 20-07-2020
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