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18 Août 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-08-2020
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Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers Français 18-08-2020
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers Français 18-08-2020