27 Août 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-08-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Français 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre) Français 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone Français 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Français 27-08-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers Français 27-08-2020