17 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de passé professionnel pour la période 2021-2022 (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 2003 relative à la fixation des conditions de rémunération dans le travail socio-culturel (1) Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
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