We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

05 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 05-10-2020
Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adoptés par l'arrêté royal du 14 septembre 1977 dit « Zone industrielle de la Famenne » et l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 dit « Zone industrielle de Marche-en-Famenne, extension », adoptant les périmètres d'expropriation des biens immeubles nécessaires pour cause d'utilité publique sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne ainsi que l'abrogation, pour les terrains visés par l'expropriation du droit de préemption adopté par l'arrêté ministériel du 8 mai 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein de l'extension du périmètre de reconnaissance économique du parc scientifique de Novalis sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020
Pas de titre Français 05-10-2020