15 Octobre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Français 15-10-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 15-10-2020
Arrêté 2020/1960 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) au premier semestre 2020 Français 15-10-2020
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 15-10-2020
Pas de titre Français 15-10-2020
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